Le tribunal de district des Etats-Unis rend un jugement complémentaire interdisant l'importation aux Etats-Unis de maltitol en poudre par Yucheng Lujian Biological Co. Ltd., ou autre entité partenaire de Yucheng Lujian.

Roquette Frères, propriétaire du Brevet US N° 6.344.591 a obtenu une décision complémentaire en septembre 2009 du Tribunal de District des Etats-Unis contraignant la Customs and Border Protection Agency (Service des Douanes et de Protection des Frontières) à interdire l’entrée aux Etats-Unis de maltitol en poudre provenant de Yucheng Lujian Biological Co. Ltd. ou de toute personne ou entité partenaire du groupe.

Roquette Frères annonce que le Tribunal de District des Etats-Unis pour le District du New Jersey a récemment émis une décision s’adressant à l’Agence Américaine des Services de Douane et de Protection des Frontières visant à interdire l’entrée sur le territoire des Etats-Unis de maltitol en poudre en provenance de Yucheng Lujian Biological Co. Ltd ou d’entités partenaires de Yucheng Lujian. Suite à l’injonction du Tribunal, Yucheng Lujian, ainsi que ses sociétés affiliées, dont Shandong Maititol Biological Technology Co. Ltd., s’est vu interdire de vendre, de proposer à la vente, ou d’importer vers les Etats-Unis le maltitol en poudre.

Roquette est propriétaire du Brevet US 6.344.591, valide jusqu’en septembre 2018. L’invention porte sur des cristaux de maltitol de forme bipyramidale et des compositions cristallines de maltitol associées. Le Brevet couvre également le procédé de fabrication de ces cristaux de maltitol.

Roquette défend activement ses droits de propriété intellectuelle et confirme ainsi sa stratégie sur les technologies appliquées aux Polyols. Roquette avait précédemment obtenu un jugement du Tribunal de District des Etats-Unis qui interdisait au client de Yucheng Lujian, Fass Food Ingredients, LLC. d’importer aux Etats-Unis tout maltitol qui violerait le Brevet US N° 6.344.591.