Date de jugement fixée dans le cadre du procès intenté par Roquette Frères contre SPI Pharma, Inc. pour contrefaçon du brevet US 5573777 déposé par Roquette et ayant pour objet un mannitol atomisé.

Le tribunal fédéral de première instance des Etats-Unis pour le district du Delaware a rendu une décision dans le cadre du procès Roquette contre SPI Pharma, étudiant la portée réelle de dix termes et expressions contenus dans les revendications du Brevet US 5 573 777 déposé par Roquette. Le brevet a pour objet un mannitol pulvérulent ainsi que son procédé de fabrication. Le procès a pour fondement une accusation de contrefaçon mettant en cause les produits Mannogem EZ et Pharmaburst de SPI.

Le tribunal a jugé que huit des dix termes et expressions contenus dans les revendications et contestés étaient cohérents avec les significations proposées par Roquette. Le tribunal a jugé que deux des termes et expressions, qui s’appliquent uniquement à une forme secondaire de mannitol atomisé vendue par SPI Pharma, étaient cohérents avec les définitions proposées par SPI. Roquette affirme que le Mannogem EZ et la forme secondaire du produit de SPI contrefont tous deux au brevet.

La décision du tribunal sur l’interprétation des revendications vient encore renforcer la requête en contrefaçon formulée par Roquette et ouvre la voie pour le jugement qui sera rendu au mois d’octobre sur les questions relatives à la contrefaçon de brevet.